Notice descriptive
Charges et revenus. (1829-1939)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Miremont > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 345 2
Ancienne cote : 2 O 864 / O 108 bis / O 1267 / O 1414
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1829-1939
Présentation du contenu :
Taxes et droits, droits de place, de pesage et mesurage, tarifs (1829-1863), adjudications (1849-1889) ; droit de pesage à la bascule publique, adjudication (1896) ; éclairage électrique de la mairie, abonnement (1913) ; concessions d’eau, tarifs (1920), remplacement de concessions à débit libre par des concessions à débit mesuré (1939).
Rentes, aliénations (1881-1907), acquisition (1921).
Sujet : impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Miremont (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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