Notice descriptive
Procès-verbaux. (1942-1959)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse, tribunal de police > Attributions judiciaires. > Minutes
Cote : 4 U 40 47
Ancienne cote : 5271 W 136 / 5271 W 140 / 5394 W 131
Intitulé : Procès-verbaux.
Date : 1942-1959
Présentation du contenu :
Expertises : prestations de serments d’experts et rapports (1942, 1948, 1958-1959).
Sujet : expert / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police / police judiciaire
Personne : prestation de serment / rapport d'expertise
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
