Notice descriptive
Procès contre les usurpateurs, notamment les Montespan. (1546-1746)
1 - Protestation faite à Noble dame Catherine de Beza, femme de noble et puissant seigneur Augier d'Espaigne, chevalier, seigneur et Baron de Montespan, étant dans son jardin à Ausson, par trois chanoines délégués du chapitre de St-Bertrand, portant que le seigneur de Montespan leur ayant vendu les dîmes de Cucuron avait promesse de les en faire jouir ; monobstant, quand ils ont voulu les lever, ils ont été empêchés par le seigneur de Ramefort, cousin germain du dit seigneur et autres agissant à son instigation (7 juillet 1547). 2 - Inhibitions faites à Messires Rogier de Arnufe d'Espagne, seigneurs de Montispa et de Ramefort et aux consuls de Cazarilh sur peine d'être punis, comme sacrilèges et ravisseurs des choses ecclésiastiques et d'être privés de leurs seigneuries de ravir aucun fruits décimaux et lieux de Cucuron et de Cazarilh au préjudice du chapitre de St-Bertrand (19 janvier 1546). 3 - Articles présentés par le chapitre à Me Jean d'Arboit premier huissier du roy en sa cour du Parlement de Toulouse, Commissaire enquêteur délégué par la dite Cour contre Mesire Rogier d'Espaigne, seigneur de Montespan (1547). 4 - Mandat d'ajournement contre le seigneur de Montespan et ses complices (2 Février 1547). 5 - Appointement et Inhibitions du Parlement aux seigneurs de Montespan et de Ramefort conçues dans les mêmes termes que le n° 2 (31 janvier 1547). 6 - Demande en utilité de défaut contre le seigneur de Montespan et ses complices présenté par le Syndic du chapitre de St-Bertrand joint à lui le procureur Général et arrêt du Parlement, portant qu'ils seront derechef ajournés (24 mai 1548). 7 - Arrêt portant qu'il sera procédé par confrontation contre le seigneur de Montespan et ses Complices, et que le chapitre sera réintégré des fruits décimaux de Cuguron, paroisse et Cazarilh son annexe dont il a été expédié, à laquelle réintégration le dit seigneur de Montespan sera contraint par arrestation du personnel, si besoin est (1 Août 1548). 8 - Conclusion des procureurs avocats du chapitre et du procureur Général du roi au Parlement contre le Sgr. de Montespan, ses cousins Jacques d'Espagne et Arnulfe, autrement Ourfre d'Espagne, l'un pronotaire et l'autre seigneur de Ramefort, à raison des excès commis par eux à Cuguron, tendant à ce Qu'ils fassent amende honorable et s'étant confrontés, et à ces fins mis séparément en arrêt clos (13 juillet 1548). 9 - Commandement pour enjoindre à Jacques d'Espagne dit le protonotaire et autres de ne pas troubler le chapitre, ni ses rentiers en la perception de ses fruits décimaux. 6 Mai 1570. Autre commandement semblable obtenu par le chapitre, attendu que les troubles et les guerres l'avaient empêché d'obtenir l'execution du premier 13 Août 1566. Requête du chapitre portant que Jacques d'Espagne qui ne l'avait plus empêché de lever ses dîmes depuis l'arrêt de 1548, recommence ses violences, et suppliant le chapitre de lui faire faire inhibutions (17 Août 1566). 10 - Inventaires de production par le chapitre dans l'affaire contre le seigneur de Montespan (1548). 11 - Pièces du procès engagé entre Messire Gospard de Pontevès Bargême Grand prieur de toulouse, et le chapitre de Comminges, au sujet d'une pension annuelle constituée au profit du dit chapitre sur la Commanderie de Boudrac, pension que le fermier du Grand prieur n'avait pas voulu payer, ce qui avait donné lieu à la saisie des fruits décimaux de la Commanderie (1714 - 1736). 12 - Transaction entre Urbain de St-Gelays, abbé du bourg, évêque de Comminges et son chapitre d'une part, et hauts et puissants seigneurs, messires : Jean d'Orbessan, seigneur de la Bastide de Paulmès, sénéchal de Toulouse ; Philippe de La Roche, chevalier de l'O du roi, seigneur de Fontenilles ; Jean de Benque, chevalier de l'Ordre du roi, seigneur de Benque ; Roger de Comminges, seigneur de Péguilha Savary d'Aure, chevalier de l'ordre du roi, seigneur et baron de La Peyre ; et Jean des Guilhots seigneur de la Borjasse, sous parents ou amis de noble Adrien d'Aure, Vicomte de Larboust détenu à la Conciergerie de Toulouse, d'ordre du Parlement, pour s'être emparé, conjointement avec son frère Jean d'aure, baron de Larboust, et nonobstant les défenses duMarquis de Villars (1 Août 1573). 13 - 4 Pièces de la procédure faite par le chapitre contre les sieurs nobles Jacques et Jean de Combes fermiers de ses dîmes de Labroquère (1652-1658).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G)Le formulaire de recherche :
