Notice descriptive
Loyers. (1925-1926)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions administratives. > Déclarations.
Cote : 4 U 34 430
Ancienne cote : U 3990
Intitulé : Loyers.
Date : 1925-1926
Présentation du contenu :
Baux à longue durée : demandes de convocation pour conciliation sur révision du prix du bail, enregistrement (1er août 1925-22 décembre 1926).
Autres données descriptives :
Cahier numéroté « 1 » en couverture.
Sujet : arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire / loyer immobilier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
