Notice descriptive

Commissariat de Saint-Gaudens : dossiers individuels d'enquête.

(1968/2001)

Contexte : Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 8006 W 1 - 3
Intitulé :

Commissariat de Saint-Gaudens : dossiers individuels d'enquête.

Importance matérielle : 0,3 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 27 mars 2017

Tris et éliminations :

non classé

Modalités d'accès :

Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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