Notice descriptive

Débits de boisson de 1ère classe : dossiers d'enquêtes (1971-2013). Centre d'information et de commandement : registres de synthèse des événements (1997-2008), registres de consignes internes (2002-2006), registres des procès-verbaux radio (1997-2008), doléances (2000-2005), "films" journaliers (2001-2003).

 (1971/2013)

Contexte : Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7884 W 1 - 96
Intitulé :

Débits de boisson de 1ère classe : dossiers d'enquêtes (1971-2013). Centre d'information et de commandement : registres de synthèse des événements (1997-2008), registres de consignes internes (2002-2006), registres des procès-verbaux radio (1997-2008), doléances (2000-2005), "films" journaliers (2001-2003).

Importance matérielle : 7 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 16 novembre 2015

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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