Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Dominique Lafon, juge de la baronnie de Larroque Lespugue, et Jean Georges de Foix, baron de Rabat-les-Trois-Seigneurs, pour conflit de juridiction. (1642-1642)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3789
Date : 1642-1642
Présentation du contenu :

Jean Georges de Foix aurait donné l'office de juge de Larroque et de Lespugue à Louis Pérès, tout en empiétant sur la judicature de Dominique Lafon. Sac constitué de 9 pièces.

Sujet : affaire civile / conflit de juridiction
Lieu des faits : Lespugue (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lafon, Dominique / Foix, Jean Georges de (seigneur de Rabat-les-Trois-Seigneurs)
Juridictions : parlement / Toulouse

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