Versement

Le versement 7663 W est composé de 102 articles contenant les fiches d’inscription administrative des étudiants tout au long de leur cursus à l’IUT du site de Rangueil, entre 1967 et 1999, classées dans l’ordre alphabétique des noms d’étudiants, toutes formations confondues.

L’utilisation de ces fiches individuelles a été abandonnée par le service de la scolarité en 1999 suite à la mise en place du logiciel informatique Apogée de gestion de la scolarité entre 1996 et 1999, qui permet de conserver une trace électronique de la situation administrative et pédagogique de l’étudiant.

Les récapitulatifs pédagogiques de l’étudiant sont constitués par les procès-verbaux de jurys d’examens depuis l’origine et sont conservés 50 ans dans le service ; ils permettent de délivrer des attestations de niveau aux étudiants demandeurs.

La DUA de 50 ans des fiches d’inscription étant donc injustifiée dans le service, ces fiches font l’objet d’une conservation définitive aux Archives départementales. Elles sont communicables avec un délai de 50 ans

classé définitivement

bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.