Notice descriptive
Fonds des établissements pénitentiaires (1801-1939) 
| Fonds des établissements pénitentiaires | Dates extrêmes : 1801-1939 |
| Cotes extrêmes : 2 Y | Importance matérielle : 429 articles ; 20,50 ml |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Fonds classé.
Il s'agit des registres d'écrou des quatre prisons du département : Toulouse, an IX-1939 (2 Y 1-275), Saint-Gaudens, an IX-1938 (2 Y 276-340), Muret, an IX-1933 (2 Y 341-384) et Villefranche-de-Lauragais, 1820-1926 (2 Y 385-429).
Il y a plusieurs catégories de registres d'écrou en fonction de la population pénale : maison d'arrêt (prévenus en attente de jugement correctionnel), maison de correction (condamnés à des peines correctionnelles), simple police (prévenus de faits mineurs), dettiers (contraintes par corps pour dettes), passagers (détenus et mendiants en cours de transfert, étrangers en voie d'extradition), police municipale (individus arrêtés en flagrant délit, avant transfert en maison d'arrêt), écrou militaire.
Il n'y a pas de maison centrale (pour les condamnés à des peines criminelles) en Haute-Garonne à cette époque.
Les prisons de Muret et Villefranche ont été fermées en 1926
IndexationSujets
établissement pénitentiaireLieux
Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)Type de documents
registre d'écrou
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Communicable
Autres instruments de recherche
Répertoire numérique dact., par Philippe Touffines, 2000, 15 p.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
07/07/2008Dernière mise à jour :
01/03/2023 09:15:44Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
89 Ko
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fonds des établissements pénitentiairesLe formulaire de recherche :
