Agrément sécurité sociale ; statut social et statut de l'étudiant logé ; législation des logement sociaux.

Agrément sécurité sociale : tableaux d'établissements, comptes rendus de commissions régionales, lettres circulaires, textes officiels (1994-2001) ; statut social et statut de l'étudiant logé : notes de synthèse, comptes rendus de réunions, charte sur le logement des étudiants, brochures, documentation, notes manuscrites (1992-2002) ; législation des logement sociaux (dont versement des Aides personnalisées au logement et allocation de logement sociale) : lettre circulaire, coupure de presse, notes d'information, textes officiels, notes manuscrites, tableaux, correspondance (1993-2005).