Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 004

Procédure de la justice seigneuriale de Fronton entre Jean Assanis et François Vinsac pour meurtre. (1671/1671)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 9521
Présentation du contenu :

Appel fait par Assanis. Jugé le 3 novembre 1671.

Sujet : affaire criminelle / meurtre
Lieu des faits : Fronton (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Le procureur juridictionnel de Fronton / ASSANIS, Jean (de Fronton) / VINSAC, François (tailleur de Toulouse) / Fronton / justice seigneuriale
Juridictions : Fronton / justice seigneuriale

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