Notice descriptive
Procédures opposant les frères prêcheurs d'Auch aux héritiers des consuls de Monléon ainsi qu'à Joseph de Santis, puis à Urbain de Péguilhan (1668-1692, 1746-1752). (1668-1752)
La rente constituée par César de Péguilhan, en 1662, en faveur de la communauté de Monléon avait ensuite été partiellement cédée à Arnaud de Santis, qui l'avait lui-même cédée aux jacobins d'Auch en 1692. En 1739, la communauté de Monléon avait été « déchargée » du paiement de cette rente. Les jacobins demandèrent alors à l'héritier de M. de Santis de reprendre la rente pour lui-même. Ce dernier refusa et se tourna vers l'héritier de César de Péguilhan.
À noter : Factum : pour le syndic des frères prêcheurs d'Auch contre Joseph de Santis, conseiller du roi et juge des Quatre-Vallées, et contre Jean du Haget, assigné en garantie, Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust, assigné en contre-garantie, et Jean-Louis Faubeau et autres, assignés en contre-garantie (17 avril 1749).
Factum : pour Urbain de Péguilhan, vicomte de Larboust, contre le syndic des frères prêcheurs d'Auch et autres (vers 1750)
Voir en 198 J 14 la constitution de la rente en 1662.
