Notice descriptive
26 septembre-28 décembre, n° 173 à 238.
(1978/1978)
Contexte : 6903W > Toulouse Sud-ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1978
Cote : 6903 W 163
Intitulé :
26 septembre-28 décembre, n° 173 à 238.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
