Notice descriptive

Personnel communal. (1939)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Le Plan
Cote : 2 O 425 4
Intitulé : Personnel communal.
Date : 1939

Présentation du contenu :

Employés, garde-champêtre, traitement (1939), régisseur de recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939).

Continuité du service public, mesures prises suite à la mobilisation de certains agents et notamment recrutements temporaires (1939)



Sujet : garde particulier / mobilisation / personnel / rémunération
Lieu : Le Plan (Haute-Garonne, France)

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