Cote : 2 O 338 3

Ancienne cote : 2 O 801 / O 20 / O 24 / O 33 / O 108 bis / M 611

Intitulé : Administration générale.

Date : an X-1921

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (an X-1853) ; litige concernant une servitude de passage acquise par la commune en 1666 (1806) ; poursuites contre le sieur Pontac pour le paiement d'une somme due (1890), contre le sieur Garrès, ancien receveur municipal, et Pierre-Jules Brun, ancien trésorier payeur général de la Haute-Garonne, pour malversations (1892-1898) ; réclamations du sieur Julien pour l'obtention du remboursement du prix de la vente de matériaux provenant de la démolition d'une maison lui appartenant (1867-1868), du sieur Antipont pour une somme qui lui serait due (1889).

Contrats, assurance contre l'incendie (1889), abonnement à la SACEM (1921).

Conseil municipal, annulation de délibérations (1901), délégation des fonctions de maire à un conseiller municipal pendant la durée de la mobilisation (1914).

Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / crimes et délits / guerre 1914-1918 / habitat insalubre / incendie / propriété intellectuelle / servitude

Personne : Brun, Pierre-Jules / Garrès / Julien / Pontac / Antipont

Lieu : Menville (Haute-Garonne, France)