Notice descriptive

N° 1 à 9. (1855)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 1er trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 172
Intitulé : N° 1 à 9.
Date : 1855

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 1er trimestre 1855 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Marie Anne Viala, vol domestique, 12 février 1855 ;

n° 2 Bernard Rivière, vol qualifié, 12 février 1855 ;

n° 3 Barthélémy David, contrefaçon et émission de monnaie d'argent, 13 février 1855 ;

n° 4 Jean Pierre Berdonny, abus de confiance au préjudice de son patron, 13 février 1855 ;

n° 5 Elie Théron, vol commis pendant la nuit avec effraction intérieure dans une maison habitée, 13 février 1855 ;

n° 6 Bertrand Comet, vol qualifié d'argent, 14 février 1855 ;

n° 7 Joseph Gordien, Marie Ponsole épouse Gordien, extorsion de titres, 15 février 1855 ;

n° 8 Marie Pauline Daudé veuve Cot, banqueroute simple et banqueroute frauduleuse, 16 février 1855 ;

n° 9 Alexis Bousquet, Jean Boussières, attentats à la pudeur sur mineure de moins de 11 ans et complicité, 17 février 1854



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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