Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure du sénéchal de Toulouse entre Antoine Bonnet, Jean Palafré et Jeanne Loubet pour impositions contestées. (1751)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13743
Date : 1751
Présentation du contenu :
Plainte d'Antoine Bonnet, fermier du droit d'équivalent, contre Jean Palafré, hote de Gaillac, et Jeanne Loubet dite Lapau parle. Jean Palafré avait acheté neuf livres de lard à Loubet sans le déclarer, selon Bonnet, au bureau ou sous fremier ou commis pour s'acquitter du droit d'équivalent.
Sujet : affaire criminelle / impôt non payé
Lieu des faits : Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Bonnet, Antoine / Palafre, Jean / Loubet, Jeanne
Juridictions : Toulouse / sénéchal
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