L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 tout comme le comité de bassin qui lui est associé. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement et celui en charge des finances. Elle ouvre véritablement ses portes en 1968.

Sa principale mission est de garantir la qualité et la quantité de l'eau dans un contexte de développement de la pollution des eaux et de changement climatique. Son périmètre d'action est le bassin hydrographique Adour-Garonne, dont les frontières sont définies par l'arrêté du 14 septembre 1966. Ce territoire, mal connu à l'ouverture de l'établissement, comprend une partie du littoral atlantique et la totalité des Pyrénées française. Son principal cours d'eau est la garonne dont l'aménagement est une des préoccupations majeures de l'institution.

La deuxième mandature du Comité de bassin Adour-Garonne s'étend de 1974 à 1980, les grands chantiers de cette période sont en prise avec l’actualité française des années 1970.  

Tout d'abord, le premier choc pétrolier qui touche la France en 1973, provoque une crise économique conjoncturelle et le lancement d’un programme d’ampleur visant à généraliser le recours au nucléaire. Le Comité de bassin y est confronté au niveau local :

- mise en difficulté de certaines industries (mégisseries du Tarn notamment) pour lesquelles le comité de bassin prend en 1975 des mesures de sauvegarde ;

- consultation du comité de bassin en 1975 sur le choix du site d’implantation de trois centrales nucléaires projetées dans le bassin Adour-Garonne (Braud-et-Saint-Louis, Le Verdon et Golfech). Ce sujet est débattu par le comité qui rend un avis (étude des problèmes thermiques, radioactifs, physico-chimiques et écologiques) ;

- en 1978, il émet un avis sur l’implantation de microcentrales dans le bassin notamment sur les perturbations des milieux naturels (lieux d'installation, écluses...) et la mise en place de schémas d’aménagement de bassin qui définissent leur implantation vallée par vallée.

Enfin, la grande sécheresse de 1976 met en exergue la nécessité d’une meilleure coordination entre administrations pour pallier aux événements climatiques. Le comité de bassin sensibilise les usagers, les collectivités locales et les administrations compétentes afin de créer les barrages-réservoirs chargés de pallier à ces évènement (émergence des projets de la Bancalié dans le Tarn et de Saint-Geniez-d’Olt dans l'Aveyron). Parallèlement, le comité de bassin appuie la réalisation rapide de schémas d’aménagement hydraulique par vallée fluviale en favorisant l’émergence d’institutions et organismes locaux susceptibles de porter localement ces projets (institution interdépartementale pour l’aménagement des eaux du bassin de l’Adour, association d’aménagements de la vallée du Lot ou l’institution interdépartementale pour l’aménagement des eaux du bassin de la Charente). En 1978, il élabore et diffuse un mémento destiné aux maîtres d’ouvrage en matière d’aménagement hydraulique afin de les aider à choisir un cadre juridique et financier.

Durant cette mandature, le comité de bassin est présidé par Jacques Bordeneuve, secondé par le vice-président Pierre Brunet. Les groupes de travail créés apportent des résultats satisfaisants. Les commissions géographiques continuent à se développer jusqu’en 1977, la commission Irrigants permet, en 1978, de parvenir à un accord avec la profession agricole et met un terme à cinq ans de relations conflictuelles. La communication du comité et de l’agence se développe, notamment avec la création de sa revue créée en 1973, la mise en place d'expositions ou d'actions auprès des établissements scolaires et à une campagne télévisée inter-agences.

Le présent versement est issu de la reprise et du reclassement par l'archiviste de l'Agence des liasses 6425W6 à 8. Ces liasses ont été enrichies de documents originaux conservés dans les archives intermédiaires de l'Agence.

Versement

Le présent versement est constitué de dossiers de séance des réunions en séance plénière de la première mandature du comité de Bassin mais également ceux des réunions des commissions et groupes de travail rattachés au comité.

A noter dans ces dossiers de séance la présence de documents distribués en séance tel que des études, des rapports ou des documents récapitulatifs comme les rapports d'activité.

Le versement a été conservé en intégralité.

Classé définitivement

Classement par type d'instance puis par ordre chronologique.

Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Consultable selon la législation en vigueur

Se reporter aux règlements en vigueur

Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006, 237 p.

http://www.eau-adour-garonne.fr

Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (conservatrice du patrimoine) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.