Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du Parlement de Toulouse Jean-Marc Montane, Marie Montane, François Cabarets, Joachim Cabarets et Antoine Rouquayrol pour appels de sentence. (1730-1731)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3297
Date : 1730-1731
Présentation du contenu :
Il s'agit d'une production pour joindre au soit montré. Les Cabaretset Antoine Rouquayrol ont saisi les biens des Montane, or pour ces deniers la saisie est injuste et ils demandent à ce que du bétail leur soit rendu. Or quelques animaux sont morts. Arrêt prononcé le : 13 septembre 1731.
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Roquesérière (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MONTANE, Jean-Marc / MONTANE, Marie (épouse de Jean-Marc Montane) / CABARETS, François (marchand) / CABARETS, Joachim (fils de François Cabarets, marchand) / ROUQUAYROL, Antoine
Juridictions : Toulouse / parlement
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