Notice descriptive
Dossiers nominatifs d'affaires et d'enquêtes.
(1927/1990)
Contexte : Police (série W) > Service régional de police judiciaire de Toulouse
Cote : 7359 W 1 - 1996
Intitulé :
Dossiers nominatifs d'affaires et d'enquêtes.
Importance matérielle : 12,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 février 2013
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
