Notice descriptive
7 février-18 avril, n° 54 à 143.
(1985/1985)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1985-1986
Cote : 6909 W 289
Intitulé :
7 février-18 avril, n° 54 à 143.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
