Notice descriptive

Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Dossiers d'entreprises inspectées (1988-2006). Contrôle des décisions concernant les salariés protégés : dossiers par entreprise (1988-2002). Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Dossiers d'entreprises inspectées. Contrôle des décisions concernant les salariés protégés : dossiers d'entreprises. Rapports d'accidents du travail. Déclarations de chantiers.

 (1986/2006)

Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7043 W 1 -15
Intitulé :

Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Dossiers d'entreprises inspectées (1988-2006). Contrôle des décisions concernant les salariés protégés : dossiers par entreprise (1988-2002). Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Dossiers d'entreprises inspectées. Contrôle des décisions concernant les salariés protégés : dossiers d'entreprises. Rapports d'accidents du travail. Déclarations de chantiers.

Importance matérielle : 1,6 ml
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 21 juillet 2011

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Sujet : accident du travail / chantier / conditions du travail / entreprise / / relations du travail / sécurité du travail
Type de document : Documents écrits

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