Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du parlement de Toulouse entre les pauvres du lieu de Caujac et Maubisson Causac pour contestation de vente. (1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3398
Date : 1733
Présentation du contenu :

L'administrateur des biens des pauvres a vendu un bien à Maubisson Causac qui s'est approprié les bois. Les pauvres contestent cette vente.

Sujet : affaire civile / stellionat (vente d'un bien que l'on ne possède pas)
Lieu des faits : Caujac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CAUSAC, Maubisson / Caujac (pauvres)
Juridictions : Toulouse / parlement

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