Cote : 4 U 10 23

Ancienne cote : 5089 W 473 / 5089 W 474 / 5271 W 89 / 5271 W 90 / 5394 W 168

Intitulé : Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Date : 1941-1958

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Six dossiers (1941-1958).

1941 : un dossier réquisitions militaires (Dégâts de cantonnement des troupes au château de Labège).

1942 : un dossier (Dommages et intérêts).

1953 : deux dossiers (Pension alimentaire. Conseil de famille : désaveu de paternité).

1954 : un dossier (Pension alimentaire).

1958 : un dossier (Défense à action en dommage et intérêts).

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (1951-1955).

Sujet : aide sociale / armée / conseil de famille / dégradation de biens / indemnisation / prestation familiale / réquisition militaire / victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Labège (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France, ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : dossier de procédure

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation