Cote : 2 O 261 3

Ancienne cote : 2 O 656 / O 15 / O 106 / O 372 / O 788

Intitulé : Administration générale.

Date : 1820-1935

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpations de communaux (1820-1864) ; transaction avec Bernard Puisségur concernant une créance (1832) ; réclamation de Joseph Gauthier pour non communication de pièces comptables (1925), de divers conseillers municipaux au sujet d'un drap mortuaire appartenant à la mairie (1927), de Pascal Garignac concernant une erreur dans les registres d'état civil (1929).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école laïque de filles (1904-1910), abonnement à la SACEM (1921-1927), assurance contre l'incendie (1930).

Conseil municipal, désignations des membres de diverses commissions (1930-1935).

Sujet : administration communale / biens communaux / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / pompes funèbres / propriété intellectuelle / école

Personne : Puisségur, Bernard / Gauthier, Joseph / Garignac, Pascal

Lieu : Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, France)