Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 003
Jean MOURERE, François SOUQUE, père, et Bertrand SOUQUE, fils, sont accusés de vol de pêches, raisins et autres fruits pendant la nuit ainsi que d'autres vols antérieurs. Le nom du demandeur n'est pas précisé.
(1703/1703)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 7174
Présentation du contenu :
la sentence du jugement de première instance, datée du 26 septembre 1703, condamne MOURERE au fouet, au bannissement à vie et à payer 120 livres d'amende.
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Daumazan-sur-Arize / Ariège
Parties du procès : MOURERE, Jean / SOUQUE, François / SOUQUE, Bertrand / Daumazan / justice municipale
Juridictions : Daumazan / justice municipale
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