Notice descriptive
Actes de sociétés. (1956-1957)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôts d'actes.
Cote : 4 U 8 88
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Actes de sociétés.
Date : 1956-1957
Importance matérielle : Registre
Présentation du contenu :
Dépôts au greffe, enregistrement (1er juin 1956-23 mai 1957).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de société
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
