Notice descriptive
N° 11 à 15. (1855)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 188
Intitulé : N° 11 à 15.
Date : 1855
Présentation du contenu :
n° 11 Jean Pierre Dezon, tentative de viol sur mineure de moins de 15 ans, 19 novembre 1855 ;
n° 12 Jean Daspet, vols qualifiés dans une maison habitée pendant la nuit, 20 novembre 1855 ;
n° 13 Jean Agasse, vols qualifiés d'argent et de marchandises pendant la nuit à l'aide de fausses clés, 20 novembre 1855 ;
n° 14 Marguerite Caubère, vol domestique, 20 novembre 1855;
n° 15 Jean Jacques Eugène Miquel, escroquerie, banqueroute frauduleuse, 27 novembre 1855
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
