Cote : 2 O 248 3

Ancienne cote : 2 O 618 / O 15 / O 106 / O 358

Intitulé : Administration générale.

Date : 1825-1935

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpations de communaux (1825-1842) ; réclamations d'Armand-Justin Groc au sujet de la propriété d'arbres (1887), de Mme veuve Gélis, limonadière, concernant une permission de voirie (1924) ; poursuite contre M. Laffite pour refus de tailler une haie (1927).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école laïque de filles (1902-1905), abonnement à la SACEM (1920).

Conseil municipal, commission des travaux communaux, convocation, constitution (1927).

Fêtes et jeux publics, aménagement d'un emplacement (1935).

Sujet : administration communale / aire de jeux / conseil municipal / contentieux administratif / fête / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école

Personne : Groc, Armand-Justin / Gélis / Laffite

Lieu : Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)