Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Toulouse entre François Dupont et Laurent Chanfreau pour injures. (1732-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3137
Date : 1732-1733
Présentation du contenu :

Suite à un changement d'impôt contesté par François Dupont, Laurent Chanfreau curé de Castillon de Saint-Martory l'insulte. L'évêque de Comminges intervient après une plainte mais malgré la réconciliation, le curé renvoit une requête pour contester l'accusation d'insultes.

Sujet : affaire criminelle / injure orale
Lieu des faits : Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DUPONT, François / CHANFREAU, Laurent (curé de Castillon de Saint-Martory)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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