Notice descriptive
Assistance judiciaire. (1915-1924)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives.
Cote : 4 U 8 113
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Assistance judiciaire.
Date : 1915-1924
Présentation du contenu :
Dossiers de procédure.
Trois dossiers (1915, 1918, 1924).
Sujet : aide judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier individuel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
