Notice descriptive
24 mars-21 juin, n° 123 à 241. (1976/1976)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1976
Cote : 6855 W 162
Intitulé : 24 mars-21 juin, n° 123 à 241.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
