Notice descriptive
Nationalité. (1949-1961)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre > Attributions administratives. > Déclarations.
Cote : 4 U 27 37
Ancienne cote : 7401 W 34
Intitulé : Nationalité.
Date : 1949-1961
Importance matérielle : Liasse (un fascicule, plus un registre).
Présentation du contenu :
Certificats : registre d'ordre (2 janvier 1949-7 juillet 1961).
Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre (janvier 1949-février 1959), puis Tribunal d'instance de Muret, greffe annexe de Rieux-Volvestre.
Sujet : nationalité / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Rieux-VolvestreLe formulaire de recherche :
