Notice descriptive
9 octobre-27 décembre, n° 364 à 450. (1973/1973)
Contexte : 7807 W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1973
Cote : 7807 W 133
Intitulé : 9 octobre-27 décembre, n° 364 à 450.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
