Notice descriptive
Création et organisation des bureaux. (an X-1815)
Contexte : Commerce > Poids et mesures > Vérification de l'application du système métrique. > Vérificateurs des poids et mesures
Cote : 8 M 41
Intitulé : Création et organisation des bureaux.
Date : an X-1815
Présentation du contenu :
Etablissement de bureaux à Castelsarrasin et Saint-Gaudens.
Nomination de vérificateurs.
Recettes et dépenses des bureaux de vérification du département (an X-1807)
Sujet : comptabilité publique / personnel / commerce / économie / département / poids et mesures / action économique / fraude commerciale / infraction économique
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
