Actes administratifs : arrêtés préfectoraux pris par la troisième, la quatrième et la cinquième divisions.

Notice descriptive

Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques)

Cote : 2157 W 1 - 102

Intitulé : Actes administratifs : arrêtés préfectoraux pris par la troisième, la quatrième et la cinquième divisions.

Importance matérielle : 7 m.l.

Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture

Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 9 septembre 1964

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono