Notice descriptive

Charges et revenus. (an X-1865)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montjoire > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 383 2
Ancienne cote : 2 O 945
Intitulé : Charges et revenus.
Date : an X-1865

Présentation du contenu :

Taxes et droits, droit de pesage et mesurage, établissement (an X-an XIV), tarifs et règlement (1845-1846) ; droit de places, établissement (1845-1852), tarifs et règlement (1847), mise en régie (1855-1856), adjudication (1865).

Octroi, remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), tarifs et règlement (1817-1819), suppression (1819).



Sujet : droit de place / impôts locaux / octroi / poids et mesures / finances communales / fiscalité
Lieu : Montjoire (Haute-Garonne, France)

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