Notice descriptive
Charges et revenus. (an X-1865)
Taxes et droits, droit de pesage et mesurage, établissement (an X-an XIV), tarifs et règlement (1845-1846) ; droit de places, établissement (1845-1852), tarifs et règlement (1847), mise en régie (1855-1856), adjudication (1865).
Octroi, remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), tarifs et règlement (1817-1819), suppression (1819).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
