Notice descriptive

1933-1942 (lacune : 1934-1937). (1933-1942)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Adjudications. > Plumitifs d'audience.
Cote : 6494 W 14
Intitulé : 1933-1942 (lacune : 1934-1937).
Date : 1933-1942

Présentation du contenu :

Plumitif d'audience des adjudications.



Sujet : tribunal de première instance / justice / vente judiciaire / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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