Versement

Le versement 7320 W, composé de rapports annuels et de statistiques sur la période 1970-2002, permet d'étudier les activités de la police et le fonctionnement de la DDSP sous un angle plus général que celui des mains-courantes et autres registres produits par les services de police qui ont fait l'objet de précédents versements.

La première partie du versement, composée des rapports annuels des services de police, concerne l'activité de la circonscription de Toulouse et de Saint-Gaudens. A ces deux circonscriptions s'est ajouté à partir de 1980 le commissariat subdivisionnaire de Colomiers (inauguré le 17 octobre 1980) avant d'être intégré en 1989 à la circonscription de Toulouse.

On trouve également les rapports annuels concernant l'activité de la Sûreté urbaine et du Service d'investigation et de recherche. Sûreté urbaine, Service d'investigation et de recherche et Sûreté départementale sont les appellations successives, au gré des réformes émanant du Ministère de l'Intérieur, d'un même service de la DDSP chargé du traitement des affaires judiciaires. Ainsi, en 1997, la Sûreté urbaine devient Service d'investigation et de recherche qui à son tour deviendra en novembre 2003 Sûreté départementale. Les services de police utilisent le terme de « Sûreté » pour généraliser les trois appellations successives.

La deuxième partie du versement, composée de rapports annuels et d'états statistiques, concerne la délinquance, les crimes et délits ainsi que la sécurité routière.

La circulaire de la DAF du 6 juillet 1998 relative au tri et à la conservation des documents des commissariats de Police a été complétée et mise à jour par une charte d'archivage sur laquelle nous nous appuyons aujourd'hui pour traiter les archives des services de la DDSP. Toutefois, la conservation des archives ayant été assez disparate en fonction des services de police, n'ont pu être collectés que les documents qui étaient encore en leur possession, les autres ayant probablement été détruits en dehors de notre contrôle.

classé définitivement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.