Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la sénéchaussée de Nîmes entre Jean-Charles de Grussol duc d'Usez et les officiers du sénéchal de Nîmes à propos de l'inventaire des propriétés de feu Jean-François Didier, habitant de la ville. (1729)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14790
Date : 1729
Présentation du contenu :

Jean-François Didier est décédé dans un appartement qu'il louait avec sa famille.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Nîmes (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : Crussol, Jean-Charles de (duc d'Usay, premier pair de France, chevalier des ordres du roi) / sénéchaussée de Nîmes (syndic des officiers)
Juridictions : Nîmes / sénéchal

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