Notice descriptive
Administration générale. (1856-1910)
Contentieux, litiges avec la commune de Mont-de-Galié au sujet de droits d'usage dans la forêt de Magniouet et le Prat de Seignou (1856-1866), la propriété d'un terrain (1869-1870) ; usurpation de communaux (1864-1893) ; réclamations de Jean Pradère au sujet de dommages causés par des travaux communaux (1866-1885), de Josephin et André Laurens concernant la propriété d'un terrain et le remboursement de travaux effectués au presbytère par leur père (1875-1878), de divers habitants concernant une borne-fontaine (1910).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
