Allocations militaires aux soutiens de famille.

En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 23 juin.

En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Justice de paix du canton de Saint-Martory
- Attributions administratives
  - Commissions.

Allocations militaires aux soutiens de famille. (1920-1928)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions administratives > Commissions.

Cote : 4 U 31 110

Intitulé : Allocations militaires aux soutiens de famille.

Date : 1920-1928

Présentation du contenu :

Allocations journalières et majorations : enregistrement des demandes.

Sujet : aide sociale / allocation militaire / conscription / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"