Cote : 2 O 288 3, 2 O 725 / 2 O 726 / O 24 / O 107 / O 1412

Intitulé : Administration générale.

Date : 1849-1937

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1849-1871) ; réclamations de Jean Teysseyre concernant la propriété du lavoir de Lescalère et les réparations à y effectuer (1894-1896), du baron de Falzins au sujet de l'indemnité de binage du desservant (1896-1897), de divers conseillers municipaux concernant le comportement du maire (1902).

Contrats, assurance contre l'incendie (1887), abonnement à la SACEM (1919-1939), location d'un immeuble pour servir provisoirement de mairie (1935).

Conseil municipal, établissement de commissions pour l'entretien des bâtiments communaux et des chemins (1930), information concernant la rédaction des extraits de délibération du conseil municipal (1930).

Demande de renseignements concernant les modalités de communication des délibérations du conseil municipal (1937).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Plan de la partie sud du village de Layrac. Auguste Crubilhé. 16 novembre 1859. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,28 x 0,31 m.

Sujet : abus de fonction / administration communale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / hôtel de ville / incendie / loyer immobilier / maire / propriété intellectuelle / plan / village

Personne : Teysseyre, Jean / Falzins, de (baron) / Crubilhé, Auguste

Lieu : Lescalère (Layrac-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)