Notice descriptive

Table des testaments, donations et dispositions éventuelles. (1825-1865)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Instruments de recherche. > Tables des testaments et donations.
Cote : 3 Q 30 20 - 23
Intitulé : Table des testaments, donations et dispositions éventuelles.
Date : 1825-1865

Présentation du contenu :

Relevé effectué à partir de la date de rédaction de l'acte.

Ces tables ont servi après la réforme de 1865 pour le contrôle avec notamment l'enregistrement des destaments au moment du décès du testateur



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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