Notice descriptive
Biens communaux. (1790-1939)
État des biens et revenus pour les communes de Pechbonnieu et Labastide-Constance réunies (1790-1795).
Bois communal, aménagement (1809), aliénations de parties de bois (1834-1840).
Transactions immobilières, demande d'acquisition d'un communal par un particulier, refus (1824-1825) ; aliénations de communaux sis à Turtelle et au village (1838-1841), à Goujonnate (1840), près du chemin communal de Barrat aux Caudayrous ainsi que l'ancienne Côte de la Ligné (1843-1846) ; levée d'inscription hypothécaire (1844) ; demande de renseignement concernant la possibilité d'annulation d'une vente (1852).
Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme des communaux de Laplanelle (1833-1834), de Turtelle (1852-1932), de la Fontaine (1859-1869) ; ventes de bois et de fagots (1849-1939).
Promenade publique, plantation d'arbres (1864)
La liasse comprend un plan :
Commune de Pechbonnieu-Castillon, plan géométrique des terrains communaux dont l'aliénation a été délibérée par le conseil municipal le 10 juin 1845. Pierre Laffont. 17 juillet 1845. Éch. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de N à R, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
