Notice descriptive
Interdiction de séjour en France : dossiers individuels antérieurs à 1957. (0000/1957)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Deuxième bureau (Bureau de la Police générale et de la circulation transfrontalière)
Cote : 1266 W 1 - 23
Intitulé : Interdiction de séjour en France : dossiers individuels antérieurs à 1957.
Importance matérielle : 2,5 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 juin 1957
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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