Notice descriptive
15 mai-30 juillet (1821)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1821
Cote : 2 U 3 61
Intitulé : 15 mai-30 juillet
Date : 1821
Présentation du contenu :
n° 890 Bertrand Lacoume, parricide, 15 mai 1821 ;
n° 891 Pierre Auguste Purpan (ancien employé de l'octroi), faux en écriture de commerce, 16 mai 1821 ;
n° 896 François Bourdés, Jean Pierre Bourdés, Pierre Begué, Vital Dardenne, 17 mai 1821 (correspond également aux arrêts n° 816, 864) ;
n° [907] Antoine Tignol, propos séditieux, 30 juillet 1821
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
