Notice descriptive

N° 6 à 15 (manque : n° 14 [voir le dossier n° 13 du 2ème trimestre 1954]). (1853)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1853 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 148
Intitulé : N° 6 à 15 (manque : n° 14 [voir le dossier n° 13 du 2ème trimestre 1954]).
Date : 1853

Présentation du contenu :

n° 6 Narcisse Lombard, vol caractérisé d'une somme d'argent à Toulouse, 3 mars 1853 ;

n° 7 Paul Pinel dit Couchourliou, Guilhaume Bosc dit Berlinguet, Germain Pezet, vol de blé pendant la nuit, avec effraction dans une maison habitée à Villefranche-de-Lauragais, 3 mars 1853 ;

n° 8 Joseph Sicre (fils), Joseph Sicre (père), vol commis la nuit avec effraction et escalade à Toulouse, 5 mars 1853 ;

n° 9 Domenge Quereillac, Jean Friot, avortement et complicité d'avortement à Larroque, 7 mars 1853 ;

n° 10 Justin Mandement, viol à Mauzac, 11 mars 1853 ;

n° 11 Lorenzo Fuentes, Joseph Monclus, tentative de meurtre avec guet-apens et préméditation, abus de confiance à Toulouse, 12 mars 1853 ;

n° 12 Bernard Tournan, Pierre Daros, vol de nuit avec escalade, coups et blessures volontaires à Toulouse, 23 novembre 1852 (correspond également au dossier n° 3 du 4ème trimestre 1852) ;

n° 13 Pascal Lacouture, faux en écriture de commerce et usage de fausses pièces à Toulouse, 12 mars 1853 ;

n° 15 Pierre Guillaume Savère (ancien notaire à Gagnac), Marie Joseph Martin (ancien notaire), Jacques Bonnes, faux en écriture publique et authentique, usage de faux à Toulouse, 12 mars 1853



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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