Notice descriptive
N° 6 à 15 (manque : n° 14 [voir le dossier n° 13 du 2ème trimestre 1954]). (1853)
n° 6 Narcisse Lombard, vol caractérisé d'une somme d'argent à Toulouse, 3 mars 1853 ;
n° 7 Paul Pinel dit Couchourliou, Guilhaume Bosc dit Berlinguet, Germain Pezet, vol de blé pendant la nuit, avec effraction dans une maison habitée à Villefranche-de-Lauragais, 3 mars 1853 ;
n° 8 Joseph Sicre (fils), Joseph Sicre (père), vol commis la nuit avec effraction et escalade à Toulouse, 5 mars 1853 ;
n° 9 Domenge Quereillac, Jean Friot, avortement et complicité d'avortement à Larroque, 7 mars 1853 ;
n° 10 Justin Mandement, viol à Mauzac, 11 mars 1853 ;
n° 11 Lorenzo Fuentes, Joseph Monclus, tentative de meurtre avec guet-apens et préméditation, abus de confiance à Toulouse, 12 mars 1853 ;
n° 12 Bernard Tournan, Pierre Daros, vol de nuit avec escalade, coups et blessures volontaires à Toulouse, 23 novembre 1852 (correspond également au dossier n° 3 du 4ème trimestre 1852) ;
n° 13 Pascal Lacouture, faux en écriture de commerce et usage de fausses pièces à Toulouse, 12 mars 1853 ;
n° 15 Pierre Guillaume Savère (ancien notaire à Gagnac), Marie Joseph Martin (ancien notaire), Jacques Bonnes, faux en écriture publique et authentique, usage de faux à Toulouse, 12 mars 1853
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
