Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Lacaze entre Izabeau Cros, Pierre Cros, Jean-Pierre Mailhe pour gravidation et abus de pouvoir. (1727)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13624
Date : 1727
Présentation du contenu :

Jean-Pierre Mialhe, marchand de Vabre, a mis enceinte Izabeau Cros. Cette dernière affirme qu'il lui a promis le mariage ce que le premier nie. Jean-Pierre Mialhe accuse le père d'Izabeau Cros, Pierre Cros, consul de Vabre, d'avoir abusé de sa situation pour le mettre en prison sans procédure. Jean-Pierre Mialhe est condamné à épouser Izabeau Cros et 4000 livres de dommage et intérêts, 10.000 livres en cas de refus de mariage. Jugé au parlement le 17 juillet 1727.

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse) / abus de pouvoir
Lieu des faits : Vabre (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : Cros, Izabeau / Cros, Pierre / Mailhe, Jean-Pierre / Mialhe, Jean-Pierre
Juridictions : Lacaze / justice seigneuriale

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