Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Dispute entre Pierre Calmeilles et François Lapierre à propos de la jouissance d'une rivière et d'un moulin. Allégant qu'il jouit de cette rivière et de ce moulin depuis 30 ans, François Lapierre refuse de considérer qu'il a violé la propriété de Pierre Calmeilles. Jugé au Parlement le 16 mai 1732. (1732/1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14688
Sujet : viol de propriété / affaire criminelle
Lieu des faits : Calames et Boissières (rivière et moulin ; Lot) / Boissières et Calames (rivière et moulin) / Lot (département)
Parties du procès : CALMEILLES, Pierre / LAPIERRE, François / Cahors / sénéchal / Quercy
Juridictions : Cahors / sénéchal / Quercy

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